WebApr 23, 2024 · Dossier pratique – la CSSCT. Il s’agit de la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE. Elle a été créée pour pallier partiellement la disparition des CHSCT, mais elle en diffère, notamment par l’absence de personnalité juridique propre. Contrairement au CHSCT, la CSSCT n’est pas autonome, elle est une ... WebPour établir correctement l’ordre du jour, les membres du CSE disposent d’heures de délégation, où ils peuvent se rencontrer, pour discuter des points en cours, ou de nouveaux points à mettre à l’ordre du jour du CSE. Bien souvent les points principaux sont : Informations économiques et sociales de l’entreprise.
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La CSSCT et CSE : tout comprendre en 5 minutes - LegalPlace
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